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Informations à propos de BD Partage

Conditions d'utilisation

BD Partage : conditions d'utilisations du service pour les particuliers1

1. L’objet de la plateforme de BD Partage est de mettre en relation des personnes (les utilisateurs) qui souhaitent vendre (les vendeurs) ou acheter (les acheteurs) des bandes dessinées (BD) d’occasion et de leur fournir un service de paiement en ligne sécurisé (optionnel).

2. L’inscription au service est gratuite. Une commission est prélevée sur chaque transaction financière réalisée en ligne entre l’acheteur et le vendeur pour couvrir les frais de fonctionnement et de transaction financière de la plateforme BD Partage.

3. Les vendeurs qui souhaitent vendre une bande dessinée ou une série peuvent déposer deux types d’annonces sur la plateforme : 1 - Un utilisateur (le vendeur) détient une BD ou une série qu'il souhaite vendre : le type de l'annonce est "Vente". 2 - Un utilisateur (le vendeur) n'a pas encore acheté la BD ou la série qui l’intéresse et ne souhaite pas la conserver après l’avoir lue : avant de l’acheter, il souhaite donc d’abord trouver un autre utilisateur (l’acheteur) qui s'engage à lui racheter la BD ou la série après qu’il l’ait lue (avec une décote par rapport au prix neuf), afin de s’assurer de sa revente avant l’achat. Cet utilisateur (le vendeur) dépose alors une annonce de type "Achat partagé". Quant à lacheteur, celui-ci garantit le rachat au vendeur en lui avançant la somme par un paiement en ligne par exemple.

4. Les vendeurs s'engagent à respecter la philosophie de la plateforme qui est de permettre aux utilisateurs de lire deux BD pour le prix d'une (hors frais de fonctionnement et de transaction qui sont à la charge de l'acheteur car ce dernier conserve l'ouvrage). Ainsi les vendeurs s'engagent à ce que le prix de vente d'une bande dessinée sur BD Partage ne dépasse pas la moitié* du prix du neuf maximum augmenté de la commission pour participation aux frais fonctionnement et de transaction de la plateforme. Toutefois, pour les bandes dessinées achetées récemment (il y a moins d'un an) et dont l'état est irréprochable (comme neuf), le prix de vente maximum autorisé est de 75% du prix du neuf (ce qui correspond environ à un net vendeur d'environ 60% du prix du neuf pour une transaction en ligne). C'est le cas par exemple des offres en "Achat partagé", puisque les bandes dessinées sont achetées neuves par celui qui dépose l'annonce, pour être aussitôt remises après lecture à l'acheteurAfin de faciliter la tâche du vendeur, un prix de vente respectant cette limite est automatiquement généré par le formulaire de dépôt d'annonce en fonction du prix du neuf indiqué par le vendeur.  Si le vendeur avec lequel l’acheteur s'apprête à passer commande ne respectait pas ce prix de vente maximum, l’acheteur s'engage à annuler la transaction en cours et à en informer l'administrateur de BD Partage immédiatement, afin que le vendeur soit informé au plus tôt et puisse modifier son prix de vente à la baisse en conséquence. En cas de refus du vendeur ce dernier s'expose à un bannissement pur et simple de BD partage.

5. De même, afin d'éviter les enchères à la baisse qui seraient défavorables à l’ensemble des vendeurs, il est recommandé (sans obligation toutefois) à ces derniers de ne pas vendre les BD en-dessous du prix de vente conseillé par BD Partage, du moins pour les parutions récentes (prix de vente généré automatiquement par le formulaire de dépôt d'annonce mentionné au cf. 4). Cependant ce prix ne pourra être inférieur à 1,00 euros pour couvrir les frais de fonctionnement et de transaction financière de la plateforme BD Partage.

6. Les commandes passées sur BD Partage sont principalement destinées à être remises en main propre, afin d'une part de ne pas renchérir le coût d'achat avec des frais de port, et d'autre part de favoriser la rencontre entre les amateurs de BD au sein d'une même agglomération ; cependant  dans le cas de la vente d'une série complète ou de plusieurs tomes,  il peut tout de même être  intéressant financièrement pour un acheteur éloigné d'acquérir des ouvrages sur BD Partage, les frais de port ne représentant plus qu'un faible montant par rapport au coût total. Le vendeur a donc la possibilité de fixer des frais supplémentaires au moment du dépôt d'annonce pour une livraison via le transporteur de son choix (Mondial Relay, La Poste, ...) et uniquement à destination de la France, de la Belgique et du Luxembourg.

7. Après le passage d'une commande le vendeur dispose d'un délai de trois jours pour accepter la commande. Passé ce délai si le vendeur n'a pas validé la commande celle-ci est annulée et l’acheteur ne sera pas débité. Toute commande validée par le vendeur ne peut plus être annulée par l'acheteur.

8. Dans le cas d'une remise en main propre : après validation de la commande par le vendeur, l’acheteur est invité à échanger avec ce dernier avec l'outil de messagerie interne de BD partage afin de définir d'un commun accord un lieu et une date pour la remise de l'ouvrage en main propre. Le vendeur dispose d'un délai maximum d'une semaine à partir de la première sollicitation de RDV pour remettre l'ouvrage en main propre à l’acheteur, sauf dans le cas où l'annonce est de type "Achat partagé" où un délai supplémentaire d'une semaine est accordé au vendeur (cf. 3). Il est vivement recommandé aux utilisateurs d’utiliser exclusivement le logiciel de messagerie interne pour fixer le lieu et la date de RDV car ces conversations sont conservées sur le serveur de BD partage, et pourront donc être utilisées pour prouver leur bonne foi en cas de litige.

9. Dans le cas d'une remise en main propre : si au cours d'une même transaction le vendeur ne se présente pas à deux reprises pour remettre l'ouvrage en main propre à l'acheteur, ou si l'état de l'ouvrage ne correspond pas à celui mentionné par le vendeur dans l'annonce, l'acheteur  bénéficiera de l'assistance de BD Partage pour demander le remboursement de l'ouvrage par le vendeur ou par la société de paiement partenaire PayPal dans le cas où le vendeur s'y refuse (à condition bien entendu que l’acheteur ait utilisé le système de paiement en ligne de BD Partage pour régler son achat et qu'il ait respecté l'ensemble des conditions d'utilisations ici présentes). Dans le cas où le vendeur rembourse l'acheteur, la commission prélevée sur la transaction initiale par BD Partage reste due afin de contribuer aux frais de gestion de l'incident, et le vendeur ne pourra donc en demander le remboursement à BD Partage. Cependant il sera possible au vendeur de demander le remboursement de la partie variable de la commission initialement perçue par la société de paiement partenaire PayPal (la partie fixe restant due). Un vendeur qui ne se présente pas de manière répétée aux rendez-vous fixés avec les acheteurs, ou qui propose à plusieurs reprises des ouvrages dont l'état ne correspond pas à celui mentionné dans l'annonce, sera purement et simplement banni de BD Partage, et s'exposera à des poursuites pénales de la part de BD Partage et de l'acheteur.  De manière générale nous invitons les acheteurs à noter systématiquement les vendeurs après chaque achat afin d'instaurer naturellement la confiance entre les utilisateurs.

10. Dans le cas d'une remise en main propre : si au cours d'une même transaction l'acheteur ne se présente pas à deux reprises pour réceptionner l'ouvrage en main propre, alors le vendeur sera en droit d'annuler la transaction et remboursera l'acheteur  à hauteur du montant de la transaction moins les commissions prélevées sur la transaction par BD Partage et par la société de paiement partenaire PayPal (il s'agit du net perçu par le vendeur lors de la transaction). A moins de pouvoir prouver sa présence au lieu et à la date du RDV fixé avec le vendeur, l'acheteur ne pourra pas réclamer le remboursement de la commission prélevée par BD Partage. Un acheteur qui ne se présente pas de manière répétée aux rendez-vous fixés avec les vendeurs, sera purement et simplement banni de BD Partage. De manière générale nous invitons les vendeurs à noter systématiquement les acheteurs après chaque vente afin d'instaurer naturellement la confiance entre les utilisateurs.  Enfin il est porté à l'attention des acheteurs que le délai de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux transactions entre particuliers, mais seulement aux transactions entre professionnels et particuliers.

11. Dans le cas d'un envoi via un transporteur (Mondial Relay, La Poste, ...) : après validation de la commande par le vendeur, ce dernier dispose de 48h pour expédier le colis correctement emballé et étiqueté en respectant scrupuleusement les consignes du transporteur, sauf dans le cas où l'annonce est de type "Achat partagé" où un délai supplémentaire d'une semaine est accordé au vendeur (cf. 3) pour lui laisser le temps d'acheter puis de lire l'ouvrage. Ce délai supplémentaire peut-être prolongé à la demande du vendeur avec l'accord exprès de l'acheteur. Le jour de l'envoi du colis , le vendeur informe l'acheteur avec l'outil de messagerie interne de BD partage de l'envoi du colis à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. 


 * Pour une BD comme neuve ou en bon état général, sinon le tiers du prix du neuf

 1 Si vous êtes un professionnel et souhaitez vendre des BD d'occasion sur la plateforme BD Partage, veuillez nous contacter